Conditions générales de vente


ARTICLE 1 – APPLICABILITÉ

Le site www.angenature.be est un site de commerce électronique. Il est édité par la société Ange Nature, dont le siège social est établi chaussée de Louvain 18/C à 5310 Eghezée (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0842.458.757. Les présentes conditions de vente sont applicables sur tous les produits, prestations, certificats cadeau ou offres promotionnelles proposés par la société Ange Nature.

Toute commande d’un ou plusieurs produits ou services implique la connaissance et l’application des présentes conditions générales, à l’exclusion d’éventuelles autres conditions. Toute condition différente ne sera applicable qu’après accord écrit de la société Ange Nature, les autres dispositions restantes intégralement d'application.

La société Ange Nature se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.


ARTICLE 2 – PRODUITS ET COMMANDES

Tous les produits, prestations, certificats, cadeaux ou offres promotionnelles proposés par la société Ange Nature sont décrits de façon aussi détaillée et aussi fidèle que possible sur le site internet www.angenature.be.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Ange Nature.

Les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Les revendeurs, intéressés par les produits distribués par la société Ange Nature, sont invités à contacter par email : info@angenature.be. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt. Le client doit cocher la case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente » pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

Pour toutes commandes effectuées sur le site www.angenature.be, une confirmation écrite est envoyée par courriel reprenant la référence de commande et précisant le montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison. A défaut de confirmation de la part de la société Ange Nature, la vente ne peut être considérée comme définitive. La société Ange Nature se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime.

Lors de la commande, tous les renseignements utiles demandés doivent être communiqués à La société Ange Nature. Le Client peut solliciter l’envoi gratuit d’une facture pour autant qu’il fournisse ses coordonnées personnelles ou les coordonnées complètes de sa société. Si les informations fournies sont erronées et que ces erreurs occasionnent des frais supplémentaires pour la a société Ange Nature, ces frais pourront être portés en compte au Client. La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Si les produits ou prestations commandés ne sont plus disponibles, la société Ange Nature en informera le Client au plus vite et lui offrira la possibilité d'annuler gratuitement sa commande. .


ARTICLE 3 – PAIEMENTS

Les commandes et formations sont payables à l'avance par carte (Visa, Mastercard, Bancontact). Les prestations sont envoyées et confirmées après réception du paiement.
La société Ange Nature se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. En cas d'annulation de votre part, la formation ne sera pas remboursable.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés par la poste belge, à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la réception du paiement en notre compte. Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de La société Ange Nature. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à la société Ange Nature. En dérogation à l'article 1583 du Code civil belge, la société Ange Nature reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts. les frais d'envoi sont gratuit pour toute commande à partir de 250€ htva uniquement valable pour les envois en Belgique.


ARTICLE 6 – VIE PRIVÉE

La société Ange Nature respecte le droit à la vie privée et traitera les données personnelles du Client avec le plus grand soin. Les informations permettent d’offrir le meilleur service possible au client, de traiter au mieux les commandes et éventuellement, de tenir informé le Client des offres et nouvelles intéressantes par le biais d’une newsletter envoyée par courriel. Les coordonnées personnelles du Client ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers. Le client peut à tout moment consulter ses données personnelles figurant dans le fichier de la société Ange Nature. S’il souhaite supprimer ces données du fichier de La société Ange Nature, il a la possibilité de l’en informer par courriel ou par courrier ordinaire.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La société Ange Nature décline toute responsabilité quant aux dommages, au sens le plus large du terme, sauf si ces dommages sont dus à une faute grave ou un acte intentionnel de la société Ange Nature.
En cas de malentendu, de retard du fait de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication dans la correspondance avec le Client, la Ange Nature ne pourrait pas être tenu pour responsable, sauf volonté intentionnelle ou faute grave dans le chef de la société Ange Nature. La société Ange Nature ne pourra être tenue pour responsables de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société Ange Nature décline toute responsabilité pour toute interruption du site ou survenance de « bugs » et/ou pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.


ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux du siège social de la société Ange Nature sont compétents.